CGU — TurboAI
En accédant à la plateforme TurboAI, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Lisez-les attentivement avant d'utiliser nos services.
01 Introduction et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TurboAI, accessible à l'adresse turboaiapp.org et ses sous-domaines, éditée par TurboAI (« nous », « notre », « la Société »).
En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre EULA.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme TurboAI. L'accès à la bêta est soumis à approbation administrative.
02 Accès au service
TurboAI est actuellement en phase bêta fermée. L'accès est soumis à :
- La création d'un compte avec une adresse email valide
- La vérification de votre adresse email par code OTP
- L'approbation manuelle de votre compte par un administrateur
- L'acceptation des présentes CGU, de l'EULA et de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout utilisateur, à notre seule discrétion, sans obligation de justification.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, mais ne garantissons aucun taux de disponibilité pendant la phase bêta. Des interruptions peuvent survenir à tout moment pour maintenance ou amélioration.
03 Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe
- Notifier immédiatement TurboAI de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- N'utiliser qu'un seul compte par personne physique
Votre identifiant unique (UID) est généré automatiquement et ne peut pas être modifié. Il débute par « VAI- » suivi de caractères alphanumériques.
04 Règles de conduite
En utilisant TurboAI, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
- Soumettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation
- Interférer avec le bon fonctionnement des serveurs ou réseaux
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un membre de l'équipe TurboAI
- Revendre ou redistribuer l'accès à la plateforme
- Tenter d'extraire, de copier ou de reproduire les modèles d'IA sous-jacents
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
05 Propriété intellectuelle
TurboAI et l'ensemble de ses composants (interface, algorithmes, modèles, code source, marques, logos) sont la propriété exclusive de TurboAI et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à TurboAI. En l'utilisant, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour traiter ce contenu dans le seul but de fournir le service.
Il est strictement interdit de tenter de reverse-engineer, décompiler, désassembler ou extraire le code source de TurboAI ou de ses modèles d'IA.
06 Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable :
- TurboAI est fourni « en l'état » pendant la phase bêta, sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l'IA
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
- Les outputs générés par l'IA ne constituent pas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers)
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage direct ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois, ou 10 € si vous utilisez le service gratuitement.
07 Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de vos données personnelles dans un délai de 30 jours.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou à notre discrétion pendant la phase bêta.
Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Une question ?
Notre équipe est disponible pour toute question relative aux CGU.
Protection des données
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez les contrôler.
01 Données collectées
Données d'inscription
- Nom d'utilisateur (pseudonyme)
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme hachée avec bcrypt, jamais en clair)
- Adresse IP au moment de l'inscription
- Date et heure de création du compte
Données d'utilisation
- Historique des connexions (IP, date, heure)
- Pages visitées et fonctionnalités utilisées
- Statut de présence en ligne (avec votre consentement)
- Interactions avec l'assistant IA (prompts et réponses)
Données techniques
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Logs d'erreurs et de performance
- Cookies de session (httpOnly, secure)
Nous ne collectons pas de données de paiement, de numéros de téléphone, de données biométriques stockées, ni de contenu de vos fichiers personnels.
02 Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Fournir et améliorer le service TurboAI
- Authentifier votre identité et sécuriser votre compte
- Vous envoyer des communications essentielles (vérification email, alertes de sécurité)
- Détecter et prévenir les abus et fraudes
- Respecter nos obligations légales
- Analyser l'utilisation pour améliorer l'expérience (données anonymisées)
Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement : OVHcloud, France)
- Les services d'IA utilisés pour les requêtes (Groq Cloud — données traitées et non stockées)
- Les autorités compétentes si requis par la loi
Conservation
Vos données sont conservées le temps de votre compte actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression de votre compte. Les logs de sécurité peuvent être conservés jusqu'à 12 mois.
03 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — Corriger des données inexactes depuis votre profil
- Droit à l'effacement — Supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — Restreindre le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse www.cnil.fr.
04 Cookies et traceurs
TurboAI utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- vai_token — Cookie de session JWT, httpOnly, secure, durée 24h. Nécessaire à l'authentification.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de tracking tiers, ou de Google Analytics. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sur votre appareil.
TurboAI ne vous piste pas sur d'autres sites web et ne participe à aucun réseau publicitaire. Votre vie privée est respectée.
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données.
EULA — Licence utilisateur
Le présent accord de licence définit les droits et obligations liés à l'utilisation du logiciel TurboAI et de ses composants IA.
01 Octroi de licence
Sous réserve de votre respect du présent accord, TurboAI vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour :
- Accéder à la plateforme TurboAI via un navigateur web compatible
- Utiliser les fonctionnalités de l'assistant IA pour un usage personnel
- Accéder aux fonctionnalités de réalité augmentée sur les appareils compatibles (Meta Quest 3, navigateurs WebXR)
- Générer et exporter du contenu 3D pour un usage personnel ou professionnel
Cette licence est accordée uniquement pendant la période bêta et peut être modifiée ou révoquée à tout moment.
Pendant la phase bêta, l'accès est gratuit et expérimental. Nous ne garantissons pas la continuité du service ni la compatibilité future avec les versions de production.
02 Restrictions d'utilisation
Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du logiciel
- Vendre, louer, prêter ou sous-licencier l'accès à TurboAI
- Utiliser TurboAI pour entraîner des modèles d'IA concurrents
- Contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité
- Utiliser des outils automatisés pour générer des requêtes en masse
- Extraire les modèles d'IA, les poids ou l'architecture du système
- Utiliser TurboAI pour générer du contenu illégal, nuisible ou offensant
- Reproduire ou imiter l'interface ou le design de TurboAI
L'utilisation commerciale de TurboAI (revente de services basés sur TurboAI, intégration dans des produits tiers) est strictement interdite sans accord écrit préalable de TurboAI.
03 Données et modèles IA
Propriété des outputs
Le contenu généré par TurboAI (textes, objets 3D, analyses) vous appartient dans le cadre de votre usage personnel. TurboAI se réserve le droit d'utiliser des données anonymisées pour améliorer ses modèles, sauf opposition de votre part.
Modèles tiers
TurboAI utilise des modèles d'IA tiers dont les licences s'appliquent également :
- Llama 3.3 70B (Meta) — Licence Meta Llama 3 Community License
- Whisper Large V3 (OpenAI) — Licence MIT
- MediaPipe (Google) — Licence Apache 2.0
- Three.js — Licence MIT
Responsabilité des outputs
Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais. TurboAI ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des outputs de l'IA. Vous restez seul responsable de l'utilisation que vous faites des contenus générés.
TurboAI est conçu pour augmenter les capacités humaines, pas pour les remplacer. Vérifiez toujours les informations importantes auprès de sources fiables.
04 Résiliation de la licence
Cette licence prend fin automatiquement si vous violez l'une de ses conditions. En cas de résiliation :
- Vous devez cesser immédiatement d'utiliser TurboAI
- Toutes les licences qui vous ont été accordées sont révoquées
- Les clauses de limitation de responsabilité et de propriété intellectuelle restent en vigueur
Droit applicable
Le présent EULA est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.
Questions sur la licence ?
Pour toute question relative à l'EULA ou à un usage commercial.
Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).
01 Éditeur du site
TurboAI
Projet indépendant
Contact : [email protected]
TurboAI est actuellement un projet en phase bêta. Les informations légales complètes seront communiquées lors du lancement officiel de la plateforme.
02 Hébergement
Le site turboaiapp.org est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
Le serveur est localisé en France (Région EU-WEST).
03 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur turboaiapp.org (textes, images, code, design, logo, marque TURBO) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de TurboAI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
04 Liens externes
Le site TurboAI peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. TurboAI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
05 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.
Nous contacter
Pour toute question juridique ou administrative.